Vente en ligne

Conditions générales de vente

Article 1 - Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site « Cookies & Co », édité par Stéphanie Playe, entrepreneur individuel (EI), 94 rue Albert Vanderhaeghen, 59320 Haubourdin - SIRET 989 074 984 00018 - TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Contact : cookies.co590@gmail.com, 06 52 16 16 46.

Article 2 - Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent la vente de produits de pâtisserie destinés aux consommateurs via le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les prestations de traiteur professionnel font l'objet de devis distincts et ne relèvent pas des présentes.

Article 3 - Produits et allergènes

Les produits (cookies, fondants, desserts, box, cookie pizza, gâteaux) sont préparés de façon artisanale. Les photographies sont non contractuelles et de légères variations d'aspect sont normales. La disponibilité dépend de la production.

Allergènes : nos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides et soja ; des traces sont possibles. Il appartient au client souffrant d'allergies ou d'intolérances de se renseigner avant toute commande (cookies.co590@gmail.com). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de consommation contraire à ces précautions.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande ; le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier puis sa commande. Les commandes se font la veille pour un retrait le lendemain, sur le créneau proposé. Un e-mail de confirmation est adressé après paiement. Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur non résolu.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe, et est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe (prestataire certifié PCI-DSS) ; Cookies & Co n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas. La commande devient ferme après encaissement effectif.

Article 7 - Retrait et livraison

Retrait à l’atelier, 94 rue Albert Vanderhaeghen, 59320 Haubourdin, sur le créneau choisi lors de la commande (entre 14h et 20h). Une livraison via Deliveroo pourra être proposée selon sa zone et ses conditions propres. Les risques sont transférés au client à la remise du produit ; il lui appartient de vérifier sa commande à ce moment.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits proposés, qui sont : des denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (3°), et/ou des biens confectionnés selon les demandes du client ou nettement personnalisés (compositions, gâteaux sur-mesure) (4°). En conséquence, toute commande validée et payée est ferme et définitive.

Article 9 - Annulation ou modification

Le droit de rétractation étant exclu (art. 8), toute demande d'annulation ou de modification est soumise à l'accord du vendeur et doit être formulée au plus tôt, et au plus tard avant 20h la veille du créneau de retrait (par e-mail ou téléphone). Passé ce délai, la préparation étant lancée, la commande reste due.

Article 10 - Conservation

Nos produits sont frais et sans conservateur ajouté : ils sont à consommer rapidement, idéalement le jour du retrait. Après la remise, leur bonne conservation relève de la responsabilité du client.

Article 11 - Garanties et réclamations

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil), dans les limites propres aux denrées alimentaires. Toute réclamation relative à un produit non conforme doit être adressée dans les meilleurs délais de préférence lors de la remise ou le jour même, compte tenu du caractère périssable à cookies.co590@gmail.com, avec les justificatifs utiles (photo, description).

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après remise, de consommation contraire aux précautions d'allergènes, ou de force majeure. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Nom et coordonnées du médiateur - à compléter]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : août 2026.
Conception & développement : Nova Web Agence.